La confortable non-responsabilité pénale des juges et leur hyper-politisation

La confortable non-responsabilité pénale des juges et leur hyper-politisation

La justice française traverse une crise de confiance sans précédent. Entre une politisation marquée, des décisions perçues comme laxistes face à la récidive, et une absence de contrôle effectif sur les juges, le système judiciaire suscite des critiques acerbes. Cet article examine de manière critique la manière dont la justice est rendue, en mettant en lumière des scandales comme l’affaire du « mur des cons », les dérives autoritaires des hautes juridictions, la baisse du niveau des magistrats, et les propositions de réforme visant à instaurer des juges élus.

Une politisation à gauche : l’ombre du « mur des cons »

Le scandale du « mur des cons », révélé en 2013, a jeté une lumière crue sur la politisation de certains magistrats. Dans les locaux du Syndicat de la magistrature, notoirement ancré à gauche, un panneau affichait des photos de personnalités politiques, principalement de droite, qualifiées de « cons ». Ce symbole a choqué l’opinion publique, révélant une partialité assumée au sein d’une institution censée incarner l’impartialité. Selon des témoignages, ce syndicat, auquel adhère environ un tiers des magistrats, influence les décisions judiciaires en promouvant une vision idéologique progressiste, souvent en décalage avec les attentes des citoyens. Par exemple, dans l’affaire des assistants parlementaires, les sanctions contre le Rassemblement National (RN) ont été nettement plus sévères que celles infligées au Modem, malgré des contextes similaires, suggérant une application à géométrie variable de la justice.

Cette politisation n’est pas seulement syndicale. Les profils des candidats à l’École nationale de la magistrature (ENM) reflètent un recrutement homogène, souvent issu de milieux urbains et intellectuels marqués à gauche. Comme le souligne l’avocat Philippe Prigent, « 90 % des juges pénaux se situent politiquement entre Europe Écologie-Les Verts et Gabriel Attal ». Cette uniformité idéologique, combinée à l’absence d’un contrôle externe, renforce le sentiment d’une justice déconnectée des réalités sociales.

La non-responsabilité des juges : un pouvoir sans frein

Contrairement à la plupart des professions, les juges français bénéficient d’une quasi-immunité. Les avocats risquent des sanctions ordinales, les médecins des poursuites pour faute, les fonctionnaires des blâmes ou licenciements. Mais les magistrats, eux, échappent largement à toute responsabilité pénale ou disciplinaire, sauf dans des cas extrêmes. Selon une étude de l’Institut Montaigne (2020), seuls 0,3 % des plaintes déposées contre des juges aboutissent à des sanctions. Cette absence de contrôle est problématique, car les juges disposent d’un pouvoir immense : priver de liberté, confisquer des biens, ou influencer des politiques publiques via des décisions à portée nationale.

L’exemple d’Éva Joly, ancienne magistrate, illustre cette dérive. Elle déclarait sans ambages « mettre les gens en prison pour attendrir la viande », une formule choquante qui reflète une approche utilitariste de la justice. Ce type de comportement, rarement sanctionné, alimente la défiance des citoyens, dont seulement 48 % font confiance à la justice, selon une enquête du Conseil national des barreaux (2024).

Récidive et laxisme : un coût humain dramatique

L’un des reproches les plus graves adressés à la justice française concerne son traitement des récidivistes. En 2023, le ministère de la Justice recensait 23 000 récidivistes condamnés pour des crimes ou délits graves, dont plusieurs cas médiatisés où des individus libérés prématurément ont commis des homicides. Par exemple, l’affaire du meurtre de Chloé, 15 ans, en 2022, par un récidiviste sous contrôle judiciaire, a suscité l’indignation. Ces drames sont souvent attribués à des peines jugées trop clémentes, comme des bracelets électroniques ou des sursis, qui ne dissuadent pas les récidivistes.

Cette indulgence est parfois justifiée par des principes de réinsertion, mais elle ignore les attentes des victimes et de la société. Comme le note le député LR Vincent Jeanbrun, « le problème n’est pas de condamner les coupables, mais les peines prononcées, qui ne correspondent pas à ce que les citoyens estiment juste ». Le recours fréquent à la requalification des viols en agressions sexuelles, souvent pour éviter des peines de prison ferme, illustre cette dérive. Selon une étude du Monde Diplomatique (décembre 2024), 70 % des affaires de viol sont requalifiées, aboutissant à des sanctions minimales.

La baisse du niveau des magistrats : une formation en crise

La qualité des juges est également en question. L’ENM, qui forme les futurs magistrats, fait face à une baisse drastique du niveau des candidats. Selon un rapport interne de 2023, le niveau moyen des lauréats a chuté, avec des lacunes en droit pénal et en raisonnement juridique. Cette dégradation est liée à la crise générale de l’enseignement supérieur, où les étudiants arrivent moins préparés. Les magistrats, souvent jeunes et inexpérimentés, se retrouvent à traiter des dossiers complexes sans supervision suffisante, ce qui accroît le risque d’erreurs judiciaires.

Cette situation contraste avec des pays comme la Suisse ou les États-Unis, où les juges, élus ou nommés pour des mandats renouvelables, sont davantage respectés et mieux formés. En France, l’opacité du recrutement et l’absence de contrôle externe aggravent le problème, laissant les juges en « roue libre ».

Des institutions autoritaires : le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel

Les hautes juridictions, censées garantir l’équilibre des pouvoirs, sont de plus en plus critiquées pour leurs décisions à caractère politique. Le Conseil constitutionnel, par exemple, a validé en 2020 le délit de violation du confinement, une mesure controversée qui a restreint les libertés fondamentales (Le Monde, 26 juin 2020). Cette décision, perçue comme un blanc-seing au gouvernement, a renforcé l’impression d’une justice alignée sur le pouvoir exécutif.

Le Conseil d’État, quant à lui, s’est illustré par des arrêts contestés, comme la suspension de mesures anti-immigration en 2023, jugées incompatibles avec le droit européen. Ces décisions, prises par des juges non élus, ont un impact direct sur la vie des Français, sans que ceux-ci aient leur mot à dire. À l’étranger, des exemples similaires existent : en Roumanie, la Cour constitutionnelle a invalidé en 2022 une candidature à la présidence, suscitant des accusations de politisation et de dérive autoritaire.

Une proposition audacieuse : des juges élus

Face à cette crise, le député LR Vincent Jeanbrun propose une réforme radicale : l’élection de certains juges par des intermédiaires (élus locaux, avocats, associations de victimes). Cette idée s’inspire de pratiques existantes aux assises, où des jurés citoyens participent aux verdicts, ou dans les tribunaux de commerce et prud’homaux, où des juges non professionnels sont élus. Selon Jeanbrun, cette mesure permettrait de rétablir la confiance en rendant les juges redevables au peuple.

Cette proposition n’est pas sans précédent. En Suisse, les juges fédéraux sont élus par le Parlement tous les six ans, ce qui garantit un contrôle démocratique. Aux États-Unis, 39 États élisent leurs juges, ce qui renforce leur légitimité et leur statut social. En France, une telle réforme heurte la culture juridique continentale, où l’indépendance des juges est sacralisée. Pourtant, comme le souligne Philippe Prigent, « l’indépendance n’empêche pas la politisation. Les juges ont déjà des opinions, et l’élection permettrait au moins un pluralisme ».

Les opposants, comme Bruno Retailleau, craignent une politisation accrue, arguant que les juges élus seraient redevables à des donateurs ou à des partis. Cependant, cette critique ignore le fait que la politisation existe déjà, comme en témoigne l’influence du Syndicat de la magistrature. Une élection encadrée, avec des garde-fous, pourrait au contraire diversifier les profils et aligner les décisions sur les attentes citoyennes.

Vers un remplacement des juges par l’intelligence artificielle ?

À plus long terme, une solution encore plus disruptive pourrait émerger : le remplacement partiel ou total des juges par l’intelligence artificielle (IA). Les systèmes d’IA, déjà utilisés dans certains pays pour évaluer les risques de récidive ou analyser des contrats, pourraient théoriquement rendre des décisions judiciaires basées sur des données objectives, des précédents juridiques et des lois, sans les biais humains inhérents à la politisation ou à l’inexpérience. Par exemple, des algorithmes comme COMPAS, testés aux États-Unis, ont montré une capacité à prédire les comportements criminels avec une précision controversée mais prometteuse. En complément, l’IA pourrait jouer un rôle crucial dans le contrôle des décisions judiciaires humaines, en détectant automatiquement des aberrations, telles que la libération de prévenus dangereux malgré des antécédents graves ou des jugements politisés manifestement illogiques, comme des sanctions incohérentes dans des affaires similaires. Ces anomalies seraient alors transmises à un niveau supérieur de contrôle humain, composé de magistrats expérimentés ou de commissions indépendantes, pour réexamen et correction. En France, où la défiance envers les juges est alimentée par des scandales comme le « mur des cons » ou des peines perçues comme laxistes, une justice automatisée ou supervisée par l’IA pourrait restaurer la confiance en éliminant les influences idéologiques. Toutefois, cette perspective soulève des défis éthiques majeurs : comment garantir la transparence des algorithmes ? Qui en contrôlerait la programmation ? Une justice sans dimension humaine risquerait-elle de perdre sa capacité à prendre en compte les nuances des contextes individuels ? Malgré ces interrogations, l’IA pourrait, à terme, révolutionner le système judiciaire, en complément ou en remplacement des juges élus ou nommés, offrant une alternative radicale aux dérives actuelles.

Une justice à réformer d’urgence

La justice française, gangrénée par la politisation, le laxisme face à la récidive, et l’absence de responsabilité des juges, est à bout de souffle. Les scandales comme le « mur des cons », les décisions autoritaires des hautes juridictions, et la baisse du niveau des magistrats ne font qu’aggraver la défiance des citoyens. La proposition d’élire des juges, bien que controversée, offre une piste pour redonner à la justice sa légitimité. Sans réforme profonde, le fossé entre les Français et leur justice continuera de se creuser, au détriment de la cohésion sociale.

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