Blanchiment d’argent : un marché juteux pour les banques françaises ?

– Peines principales : Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende pour un blanchiment simple. En cas de circonstances aggravantes (par exemple, si l’acte est commis de manière habituelle, en bande organisée, ou lié à des infractions graves comme le trafic de stupéfiants ou la corruption), les peines montent à 10 ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende. Des peines complémentaires incluent la confiscation des biens blanchis, l’interdiction d’exercer une profession, ou même la publication de la condamnation.

– Coûts judiciaires : Au-delà des amendes, les particuliers font face à des frais exorbitants. Les honoraires d’avocat peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros (souvent 5.000 à 20.000 euros pour une défense complète dans une affaire de blanchiment), sans compter les expertises comptables ou les frais de justice (environ 1.000 à 5.000 euros pour les procédures). Si le particulier est condamné, il peut aussi supporter les dépens (frais du procès). En cas de crime organisé, des peines planchers s’appliquent, et le casier judiciaire est marqué à vie, ruinant carrières et réputation. Ces coûts cumulés rendent la justice inaccessible pour beaucoup, transformant une accusation en ruine financière, même en cas d’acquittement partiel.

Ces lois, issues de directives européennes et renforcées par des textes comme la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990, sont censées lutter contre la criminalité financière. Mais dans la pratique, elles écrasent les petits poissons pendant que les requins bancaires nagent en eaux troubles, protégés par des parlements complaisants qui votent des textes favorisant les élites économiques.

Comparaison avec la loi Sapin 2 : Un éclatant deux poids deux mesures

Adoptée en 2016, la loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) introduit les Conventions Judiciaires d’Intérêt Public (CJIP), un outil scandaleux qui accorde aux entreprises – et particulièrement aux banques – des privilèges exorbitants.

Les CJIP permettent à une personne morale (comme une banque) mise en cause pour corruption, fraude fiscale ou blanchiment de négocier une amende avec le procureur, sans reconnaissance formelle de culpabilité, évitant ainsi un procès public et ses conséquences dévastatrices.

Les avantages pour les entreprises sont indécents :

• Une amende plafonnée (jusqu’à 30 % du chiffre d’affaires moyen annuel, mais souvent négociée à la baisse).
• Mise en place de programmes de conformité interne, supervisés par l’Agence française anticorruption, mais sans impact sur le casier judiciaire de l’entreprise.
• Évitement de l’exclusion des marchés publics et de la publicité négative d’un procès.

En comparaison, les particuliers n’ont accès à rien de tel. Un citoyen accusé de blanchiment subit un procès pénal complet, avec risque d’emprisonnement et ruine financière, tandis qu’une banque comme Crédit Agricole peut payer une amende (parfois dérisoire au regard des gains) et continuer ses opérations comme si de rien n’était. C’est un pur « deux poids deux mesures » : les puissants négocient leur sortie de crise, les misérables sont broyés par le système. Des critiques acerbes soulignent cette incohérence, notant que les CJIP créent une justice à deux vitesses, réservée aux entités riches, renforçant l’impunité des élites financières. Les parlements qui ont voté cette loi – sous prétexte de « modernisation » – ont en réalité légitimé un système où les banques, complices de fraudes massives comme les montages CumCum, s’en tirent avec une tape sur la main, pendant que les particuliers paient le prix fort pour des infractions très largement inférieures.

La Rentabilité Potentielle de Ces Opérations Mafieuses

Si les sanctions sont inférieures aux gains, ces opérations de blanchiment deviennent une entreprise hautement rentable, encourageant la criminalité organisée et les fraudes bancaires.

En France, le blanchiment est estimé à plusieurs milliards d’euros annuels, et pour les banques facilitant des montages fiscaux illégaux, les commissions perçues (souvent des pourcentages sur des milliards d’euros évadés) dépassent largement les amendes via CJIP. Par exemple, si une banque gagne 100 millions en commissions sur des fraudes fiscales, une amende de 35 millions (comme pour Crédit Agricole) laisse un profit net de 65 millions – un calcul mafieux pur et simple. Cela rend le risque attractif : la probabilité de détection est faible, et même en cas de poursuites, les sanctions sont diluées par des négociations. Les parlements, en maintenant des peines molles pour les puissants, perpétuent ce cycle vicieux, transformant la justice en farce où le crime paie tant que l’on est une institution financière intouchable.

Une Justice aux Ordres des Puissants

Les banques, ces vampires de l’économie, facilitent le blanchiment et la fraude fiscale à grande échelle, privant l’État de milliards pour engraisser leurs actionnaires. Et les parlements ? Ils votent des lois comme Sapin 2 pour protéger ces monstres, creusant l’abîme entre riches et pauvres. 

Comme l’écrivait La Fontaine dans Les Animaux malades de la peste : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.« 

Cette maxime du XVIIe siècle décrit parfaitement notre système actuel, où les puissants sortent blanchis et les misérables noircis. Il est temps de dénoncer cette hypocrisie et d’exiger une justice égale pour tous, au lieu de ces privilèges scandaleux qui gangrènent la société.