En France, le discours officiel vante souvent une baisse générale des impôts pour relancer l’économie. Pourtant, une récente note de l’INSEE, publiée en collaboration avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), révèle une réalité bien différente :
les petites et moyennes entreprises (PME) subissent un fardeau fiscal bien plus lourd que les grands groupes.
Ce déséquilibre, qui s’aggrave d’année en année, met en péril la vitalité des PME, piliers de l’emploi et de l’innovation locale. Inspiré par des analyses récentes, cet article examine les mécanismes de cette inégalité fiscale, ses causes et ses conséquences, tout en proposant des pistes pour une réforme équitable.
Le fossé fiscal entre PME et grands groupes
Selon l’étude de l’INSEE, le taux d’imposition implicite – qui mesure le poids réel de la fiscalité sur les bénéfices d’exploitation – atteignait 21,4 % pour les PME en 2022, contre seulement 14,3 % pour les grandes entreprises. Ce écart, qui n’était que de 3,8 points en 2016, a bondi à 7,1 points en 2022, illustrant une dégradation spécifique au contexte français.
Malgré la réduction du taux nominal de l’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 % entre 2016 et 2022, les bénéfices n’ont pas été uniformément répartis. Les grandes entreprises, grâce à leur structure et à leurs ressources, profitent davantage des dispositifs fiscaux. Par exemple, le régime d’intégration fiscale permet aux groupes de compenser les profits d’une filiale par les pertes d’une autre, réduisant ainsi leur base imposable globale. De plus, les niches fiscales coûteuses, comme le Crédit d’impôt recherche (CIR), sont captées à 42 % par les grands acteurs, qui naviguent plus facilement dans la complexité administrative.
Cette situation crée un avantage compétitif artificiel pour les multinationales, au détriment des PME qui manquent de moyens pour optimiser leur fiscalité.
Un modèle français à contre-courant de l’Europe
Comparée à ses voisins européens, la France se distingue par son traitement défavorable aux PME. Au Royaume-Uni, les entreprises à faibles bénéfices bénéficient d’un taux de 19 %. En Espagne, les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros paient 23 %, et les nouvelles entreprises seulement 15 %. La Hongrie propose l’un des taux les plus bas de l’UE à 9 %, tandis que l’Irlande maintient 12,5 %, passant à 15 % pour les revenus supérieurs à 750 millions d’euros, en ligne avec les minima de l’OCDE.
En cherchant à attirer les multinationales via des incitations généreuses, la France pénalise ses propres PME, qui représentent pourtant les principales créatrices d’emplois. Ce système freine leur capacité d’autofinancement, limite les investissements et entrave leur croissance.
Les conséquences économiques et sociales
Les répercussions de cette fiscalité inégale sont profondes. Les PME, amputées d’une part significative de leurs bénéfices, peinent à innover et à se développer. Cela érode la confiance dans le pacte social, car les entrepreneurs perçoivent un État qui favorise les géants au lieu de soutenir l’économie locale. Sur le plan macroéconomique, cette distorsion risque de creuser les inégalités régionales et de ralentir la reprise post-crise.
Des exemples concrets, comme l’utilisation massive du CIR par les grands groupes, montrent comment les niches fiscales, censées stimuler l’innovation, profitent principalement aux entités déjà dominantes, laissant les PME en marge.
Vers une fiscalité plus juste
Pour remédier à cette situation, il est impératif de repenser le système fiscal français. Une solution envisageable serait d’instaurer un taux d’imposition plus bas pour tous, appliqué sur une base large et sans échappatoires. Cela restaurerait l’équité, encouragerait l’investissement et renforcerait la compétitivité des PME. Sans une telle réforme, la France risque de voir ses entreprises locales s’essouffler face à une concurrence internationale plus agile.
Le virage fiscal français, bien qu’annoncé comme un allégement général, masque une réalité cruelle pour les PME : un État qui les étrangle par une fiscalité disproportionnée. En s’inspirant des modèles européens plus équilibrés, la France pourrait inverser cette tendance et redonner du souffle à son tissu entrepreneurial. L’enjeu est clair : sans action, le désavantage compétitif des PME persistera, menaçant la vitalité économique du pays. Des études comme celle de l’INSEE appellent à une réflexion urgente pour un système fiscal qui serve tous les acteurs, grands et petits.
Laisser un commentaire