Chat Control : une saga européenne entre surveillance massive et résistances farouches

Chat Control : Une saga européenne entre surveillance massive et résistances farouches

Le spectre persistant d’une surveillance des communications privées

Depuis son lancement en 2022, le projet « Chat Control » – ou Règlement sur les Abus Sexuels envers les Enfants (CSAR) – hante les débats sur la protection de l’enfance en ligne et les libertés numériques en Union européenne (UE). Conçu pour détecter automatiquement les contenus pédopornographiques (CSAM) dans les messages privés, photos et vidéos échangés via des applications comme WhatsApp, Signal ou Telegram, ce dispositif repose sur un « client-side scanning » : une analyse des données sur l’appareil de l’utilisateur avant chiffrement. Présenté comme un bouclier contre la criminalité en ligne, il est accusé par les défenseurs de la vie privée de miner le chiffrement de bout en bout, violant ainsi les droits fondamentaux garantis par la Charte de l’UE. À la date du 25 novembre 2025, la proposition n’est ni définitivement enterrée ni adoptée : des compromis affaiblis avancent, avec un cadre volontaire plutôt que obligatoire, tandis que des votes cruciaux se profilent. 

L’alerte berlinoise : Une adoption furtive en gestation à Bruxelles

L’article de la Berliner Zeitung, daté de juillet 2025 et pointé comme le plus récent par les observateurs critiques, tire la sonnette d’alarme sur une procédure opaque au cœur de l’UE. L’eurodéputé Martin Sonneborn, de « Die Partei » , révélait sur X que le projet Chat Control devait figurer à l’ordre du jour des ambassadeurs des États membres le mercredi suivant, avec une approbation prévue « sans discussion » – un « durchgewunken » qui évoque une formalité expéditive. Ce scénario, orchestré par l’entourage de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, soulignait une hypocrisie criante : tandis que les échanges de 450 millions d’Européens risquaient d’être scrutés, la correspondance privée de Von der Leyen avec le PDG de Pfizer restait inviolable, protégée par le chiffrement.

Ce signal d’octobre 2025, relayé dans les débats actuels, met en lumière une surveillance « à deux vitesses » : les citoyens ordinaires exposés, les élites à l’abri. Sonneborn dénonçait une dérive « undemokratisch » , où la bureaucratie bruxelloise contourne les débats publics pour imposer une norme qui transformerait les smartphones en mouchards permanents. Bien que ce vote initial ait été bloqué, l’article reste un rappel brûlant des risques d’une adoption en catimini, surtout avec les négociations trilogues prévues début 2026.

Le soutien français controversé : de l’opposition à une adhésion tiède

En septembre 2025, nous dénoncions déjà la France pour son revirement spectaculaire envers Chat Control. Initialement réticente, Paris rejoignait alors 19 États membres (dont l’Allemagne, la Belgique et l’Italie) sous la présidence danoise relancée le 1er juillet 2025, pavant la voie à une majorité qualifiée avant le 14 octobre.

Ce positionnement ouvrait la porte à un balayage systématique des messages privés, qualifié de « disproportionné » par un rapport interne du Conseil de l’UE de mars 2025, en violation flagrante de la Charte des droits fondamentaux.

Les critiques pleuvaient : faux positifs massifs sur des photos innocentes, érosion du chiffrement de bout en bout – « Chat Control va saper toute l’idée du chiffrement » , avertissaient des cryptographes danois –, et risques d’abus par hackers ou régimes autoritaires. Des ONG comme La Quadrature du Net et l’Electronic Frontier Foundation (EFF) y voyaient une « dérive autoritaire », transformant l’Europe en précurseur d’une censure à la chinoise. En France, ce choix trahissait les valeurs républicaines, appelant à une mobilisation : pétitions, contacts avec les eurodéputés, et migration vers des outils décentralisés comme Matrix. Les vrais criminels, opérant sur le dark web, y échappaient, laissant les citoyens lambda vulnérables.

Le gel temporaire et les compromis : Pas de victoire définitive, mais une brèche pour la vie privée

Nous avions salué un recul apparent : le 30 octobre, l’UE retirait l’obligation de scanning des conversations chiffrées, optant pour un régime volontaire aligné sur les règles existantes. Ce blocage, mené par l’Allemagne (18,56 % de la population UE), la Belgique, l’Italie et la Suède contre un noyau de 12 pays pro-mesure (dont la France, l’Espagne et le Danemark), évitait un vide réglementaire tout en préservant les libertés. Un sondage YouGov montrait 72 % d’opposants, culminant à 73 % chez les 18-24 ans. Patrick Breyer, ex-eurodéputé Pirate, y voyait une « avancée majeure » contre une « loi totalitaire » , tandis que le ministre danois Peter Hummelgaard justifiait le compromis pour ne pas perdre les outils actuels.

Pourtant, au 25 novembre 2025, l’euphorie est de mise : le vote du 14 octobre a échoué, et un nouveau projet danois, discuté en Coreper (Comité des représentants permanents) le 5 novembre, passe à un balayage volontaire, avec un examen approfondi en décembre. Le 13 novembre, une clarification confirme que le balayage n’est pas obligatoire, même via « mitigation des risques » . Signal menace de quitter l’Europe si le chiffrement est menacé, et des questions parlementaires soulignent les atteintes aux droits. La campagne « Fight Chat Control » a récolté des millions d’emails et 80.000 signatures, avec des manifestations à Stockholm. Des eurodéputés français comme Rodrigo Arenas (LFI) ou Mathilde Androuët (RN) dénoncent toujours une « intrusion généralisée » .

Un article d’Euro Weekly News du 3 novembre évoquait même un rejet franc du bill, une « victoire massive » pour la vie privée. Mais des mises à jour Reddit et WebProNews du 16-18 novembre indiquent que « Chat Control 2.0 » avance, avec des provisions pour un scanning optionnel et une vérification d’âge intrusive. Le Conseil examine un texte « profondément défectueux » le 19 novembre, menant à des trilogues en 2026.

Une vigilance accrue face à une menace récurrente

La saga Chat Control, née d’intentions nobles – contrer les 62 % de CSAM hébergés en UE selon l’Internet Watch Foundation – révèle les pièges d’une régulation hâtive. De l’ombre bruxelloise de juillet 2025 à l’engagement français de septembre, en passant par le gel d’octobre, l’Europe navigue entre avancées et reculs.

Le compromis volontaire de novembre 2025 est une brèche pour la vie privée, mais pas une fin : avec des débats COREPER en décembre et des trilogues en vue, le risque d’une « surveillance centralisée » persiste.

Comme l’avertit l’Internet Society, toute approche « disproportionnée » pourrait ressurgir. Aux citoyens de poursuivre la mobilisation – pétitions, outils sécurisés, pression sur les représentants – pour que l’Europe reste un bastion des droits humains. La vie privée n’est pas un luxe : c’est le socle de la démocratie numérique.

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