Conflit en Ukraine : un pas vers la paix?

Le 22 avril 2025, le sénateur Alain Houpert (Côte-d’Or, Les Républicains) a déposé la proposition de résolution n° 547 au Sénat, marquant un tournant dans la lutte pour la restauration de la souveraineté parlementaire et populaire en France. Ce texte, annoncé le 24 avril, vise à renforcer le contrôle parlementaire sur les engagements militaires et financiers de la France en Ukraine, dans un contexte de défiance institutionnelle sans précédent. Portée par une résolution citoyenne du 16 avril 2025, soutenue par 68 anciens militaires et plus de 24.000 signataires, cette initiative s’inscrit comme un signal fort d’un réveil démocratique face aux mesures perçues comme antidémocratiques du gouvernement Macron et de l’Union européenne dans la gestion du conflit ukrainien.

Une crise de confiance institutionnelle révélée par les citoyens

Un sondage réalisé par le MIS Group les 17 et 18 avril 2025 auprès de 1 000 Français met en lumière l’ampleur de la fracture entre le pouvoir exécutif et la population. Avec 83 % des Français estimant que leur volonté est ignorée par le président et le gouvernement, et 57 % jugeant que la séparation des pouvoirs n’est pas respectée, la légitimité des décisions prises par l’exécutif est gravement remise en question. Plus encore, 61 % des sondés estiment qu’Emmanuel Macron mène le pays dans la mauvaise direction, tandis que 80 % désapprouvent sa gestion globale. Ces chiffres traduisent une crise de confiance qui dépasse le seul cadre de la politique intérieure pour s’étendre aux engagements extérieurs, notamment dans le conflit ukrainien.

La résolution Houpert s’appuie sur ces données pour répondre à une aspiration populaire claire : 87 % des Français s’opposent à la guerre en Ukraine et appellent à une négociation rapide, 70 % exigent un vote parlementaire sur l’envoi d’armes et de troupes, et 74 % souhaitent une ratification des aides financières. Cette défiance s’étend également au Parlement, avec 63 % des Français critiquant le Sénat et 74 % l’Assemblée nationale pour leur incapacité à jouer leur rôle de contre-pouvoir. Face à ce constat, la démarche du sénateur Houpert ambitionne de redonner au Parlement sa place centrale dans le processus démocratique, en s’appuyant sur les articles 35 et 53 de la Constitution, qui imposent respectivement un contrôle strict des interventions militaires et la ratification des traités financiers.

Un texte pour rétablir la souveraineté parlementaire

Déposée sous l’article 34-1 de la Constitution, la résolution formule des exigences précises pour rétablir la transparence et le contrôle démocratique. Elle demande au gouvernement de transmettre, avant la fin de la session parlementaire, toutes les informations relatives à la présence militaire française en Ukraine depuis 2022, conformément à l’article 35, alinéa 1. Elle réclame également un débat suivi d’un vote sur la poursuite des interventions militaires (article 35, alinéa 2), ainsi que la ratification parlementaire des accords de sécurité franco-ukrainiens du 16 février 2024 (3 milliards d’euros) et de l’aide de 2 milliards d’euros annoncée le 27 mars 2025, en vertu de l’article 53. Enfin, elle appelle à une inscription rapide de la résolution à l’ordre du jour du Sénat.

Le texte dénonce l’usage abusif de l’article 50-1 par l’exécutif, notamment lors des déclarations non contraignantes des 12 mars 2024 et 3 mars 2025, qui ont contourné les mécanismes de contrôle prévus par la Constitution. Cette pratique, selon le sénateur, menace l “‘équilibre des pouvoirs”, principe fondamental consacré par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En comparaison, des traités financiers mineurs, comme celui avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée en 2024, ont suivi les procédures de ratification, tandis que les 5 milliards d’euros engagés en Ukraine échappent à tout contrôle parlementaire, révélant une dérive autoritaire dans la gestion de ce dossier.

Un appel à la responsabilité parlementaire et citoyenne

La résolution s’inscrit dans un mouvement plus large de réappropriation citoyenne du débat public. La résolution citoyenne du 16 avril 2025, notifiée par huissier et portée par plus de 20 000 signataires, confère une légitimité populaire incontestable à l’initiative du sénateur Houpert. Ce dernier n’hésite pas à interpeller ses collègues : « Quand les décisions politiques ont un impact sur la vie des Français, il est responsable de demander leur avis. » En invoquant l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit la participation citoyenne, et l’article 1 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, pertinent face à l’opposition de 59 % des Français au partage de la dissuasion nucléaire, la résolution ancre son argumentation dans le droit international et les principes démocratiques.

Ce sursaut démocratique intervient dans un contexte où l’Union européenne, par ses pressions pour un soutien inconditionnel à l’Ukraine, est perçue par une partie de la population comme complice des dérives autoritaires du gouvernement français. L’absence de débats publics et de votes contraignants sur des engagements aussi lourds que l’envoi d’armes, de troupes ou de milliards d’euros alimente le sentiment d’une confiscation du pouvoir par une élite déconnectée des aspirations populaires. La résolution Houpert, en exigeant le respect des articles 35 et 53, se pose ainsi comme un rempart contre ces pratiques, redonnant voix aux citoyens et aux élus.

Vers une renaissance de la démocratie française ?

En plaçant le Parlement au cœur du processus décisionnel, la proposition de résolution n° 547 constitue une réponse directe à la crise de confiance qui ébranle la démocratie française. Elle rappelle que la légitimité des décisions publiques repose sur la transparence, le débat et le respect des institutions. À l’heure où 87 % des Français appellent à la paix et où 70 à 74 % exigent un contrôle parlementaire renforcé, l’inaction des élus risquerait de fragiliser davantage le contrat social et les principes fondamentaux de la séparation des pouvoirs.

La démarche d’Alain Houpert, portée par une mobilisation citoyenne sans précédent, incarne un espoir de renouveau démocratique. Elle invite les parlementaires à assumer leur responsabilité face à l’histoire, en restaurant le lien entre les citoyens et leurs représentants. Si cette résolution devait être adoptée, elle marquerait un précédent majeur, non seulement pour la gestion du conflit ukrainien, mais aussi pour l’avenir de la démocratie française, confrontée aux défis d’un exécutif omnipotent et d’une influence croissante des instances européennes.