Justice française : quand le squatteur devient propriétaire et le propriétaire, criminel

La France de 2025 est devenue le seul pays au monde où l’on peut être condamné à de la prison avec sursis pour être entré… chez soi. 

L’affaire Karine Lellouche, révélée le 1er décembre 2025 par Tocsin Media, n’est malheureusement pas un cas isolé. C’est le symptôme d’une pathologie judiciaire qui, depuis vingt ans, ronge le droit de propriété jusqu’à l’os.

1. Des précédents qui font jurisprudence… contre le propriétaire

• Théoule-sur-Mer (2021) : Un couple de retraités belges retrouve leur maison de vacances occupée par une famille rom. Expulsion refusée car « domicile » du squatteur constitué. Le couple porte plainte pour violation de domicile. Résultat : ils sont condamnés à verser 8.000 € de dommages et intérêts pour « harcèlement » et à payer l’électricité et le chauffage pendant 18 mois « au titre de l’état de nécessité » du squatteur. (voir ici).
• Lyon, rue des Tuileries (2023) : Anne Gagneux, propriétaire d’un immeuble squatté depuis juillet 2021 par une vingtaine de personnes, a condamné l’entrée le 23 janvier 2023, profitant de l’absence des occupants. Deux squatteurs (un serrurier et une professeure des écoles) ont attaqué en justice pour « expulsion illégale » (art. 226-4-2 du Code pénal). Le tribunal administratif de Lyon les a condamnés le 14 mars 2023 à verser 2.000 € de dommages et intérêts chacun, plus 1.000 € de frais de justice par personne (total ~6.000 €). La propriétaire réclamait 512.000 € pour remise en état (tags, murs détruits), mais a été déboutée (voir ici).
• Perpignan (2023) : Un propriétaire, confronté à un squat dans son logement, a tenté une reprise par la force (changement de serrure et expulsion physique). Condamné pour expulsion illégale, il a écopé d’amendes et de sursis (détails non publics, mais alignés sur les peines maximales de 3 ans et 30.000 € sous la loi anti-squat). Les squatteurs ont obtenu un délai supplémentaire, illustrant les risques d’auto-justice (voi ici).

Le message est limpide : en France, dès lors que le squatteur a dormi deux nuits dans votre bien, il devient votre locataire de fait, avec tous les droits et aucun devoir.

Vous, propriétaire, vous devenez son logeur gratuit, son chauffagiste, son électricien… sous peine de sanctions pénales.

2. Article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : une coquille vide

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. » (voir ici).

Cet article est intégré au préambule de la Constitution de 1958. 

Or, la « nécessité publique » a été détournée pour inclure le « droit au logement opposable » (loi DALO de 2007).

Résultat : la privation de propriété n’est plus exceptionnelle, elle est devenue systématique, sans indemnité préalable, et surtout sans que le propriétaire ait commis la moindre faute.

3. Le scandale absolu : la responsabilité civile et pénale du propriétaire envers le squatteur

La justice française va plus loin que l’absurde : elle impose au propriétaire les obligations du bailleur… alors qu’aucun bail n’existe.

• Obligation de délivrance d’un logement décent (article 1719 du Code civil) → appliqué aux squatteurs.
• Obligation de sécurité et de salubrité → si le squatteur se blesse sur une marche, c’est vous qui payez.
• Obligation de chauffage → même si le squatteur a fracturé la porte, c’est à vous d’allumer le chauffage sous peine de « mise en danger de la vie d’autrui » (article 223-1 du Code pénal).

Le squatteur bénéficie donc de tous les droits du locataire protégé… sans jamais avoir payé un loyer, sans caution, sans état des lieux, sans contrat. 

C’est la négation pure et simple du contrat et du consentement, piliers du droit civil français.

4. La double peine fiscale : vous payez même quand vous êtes spoliés

Pendant que le squatteur vit gratuitement :

• Vous continuez à payer la taxe foncière.
• Vous continuez à payer la taxe d’habitation (si résidence secondaire).
• Vous continuez à payer l’assurance habitation (sinon, pas d’indemnisation en cas de dégradation).

– Et si vous mourez, vos enfants paieront jusqu’à 45 % de droits de succession en ligne directe au-delà de 100.000 € par enfant (abattement ridicule face aux prix immobiliers actuels).

Autrement dit : on vous vole votre bien de votre vivant, et on vole vos héritiers à votre mort.

5. Le squatteur : tous les droits, zéro devoir

Le squatteur, lui :

• Ne paie ni loyer, ni charges, ni impôts locaux.
• Ne peut être expulsé en période de trêve hivernale (1er novembre → 31 mars).
• Bénéficie d’un délai de 3 à 36 mois même hors trêve.
• Peut obtenir un logement social prioritaire après expulsion.
• Peut vous poursuivre en justice… et gagner.

Conclusion : la France, championne d’Europe de l’expropriation sans décret

Dans aucun autre pays européen une telle inversion n’existe à ce point :

• En Espagne, la police expulse en 24-48 h.
• En Italie, le délit de « invasione di edifici » est puni de 2 à 7 ans de prison.
• En Allemagne, le propriétaire peut faire appel à une société privée d’expulsion immédiate.

En France, on préfère condamner la victime. On préfère protéger le voleur. On préfère violer l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen plutôt que de déranger un squatteur qui a « froid ».

Karine Lellouche n’est pas une exception. 

Elle est le visage de centaines de milliers de Français qui, demain, pourraient être condamnés pour être entrés chez eux. Quand la justice française aura fini de détruire le droit de propriété, il ne restera plus qu’à éteindre la lumière. Mais attention : si vous coupez l’électricité, vous risquez la prison pour « mise en danger de la vie d’autrui ».