La République des juges contre la nation et la démocratie

La République des juges contre la nation : Quand le pouvoir judiciaire défie la souveraineté populaire

Quand le pouvoir judiciaire défie la souveraineté populaire

Dans une récente interview diffusée sur la chaîne Tocsin Matinale, Bertrand Saint-Germain, docteur en droit, universitaire, élu local et consultant en stratégie juridique, a présenté son dernier essai intitulé « La République des juges contre la nation – Et comment en sortir ? », publié aux Éditions du Verbe Haut. Préfacé par Jean-Luc Coronel de Boissezon, agrégé des Facultés de droit et professeur à l’ISSEP, cet ouvrage analyse la montée en puissance du pouvoir judiciaire dans les démocraties contemporaines, soulignant comment la judiciarisation de la vie publique affaiblit la souveraineté nationale et l’équilibre des institutions. Selon l’auteur, les normes supranationales prennent le pas sur la loi nationale, instaurant un « gouvernement par la jurisprudence » qui restreint l’expression de la volonté populaire via des recours systématiques aux cours constitutionnelles et européennes.

Un constat accablant : Les juges comme acteurs politiques

Au cours de l’entretien, Bertrand Saint-Germain dresse un portrait alarmant d’un système judiciaire qui outrepasse son rôle traditionnel d’arbitre impartial pour devenir un véritable acteur politique.

Il rappelle des épisodes emblématiques, tels que le « mur des cons » du Syndicat de la magistrature ou la harangue du juge Baudot, qui appelait ouvertement les magistrats à la partialité en faveur des délinquants contre les forces de l’ordre. Ces éléments illustrent une dérive idéologique au sein de la magistrature, où l’impartialité, pilier de la justice, est souvent sacrifiée.

L’auteur cite plusieurs exemples récents pour étayer son propos. En Roumanie, des allégations d’ingérences étrangères – révélées ultérieurement comme infondées – ont conduit à la suspension d’une élection et à l’interdiction pour le candidat en tête de se représenter, constituant un « raidissement du juge » face à des votes contraires à ses orientations idéologiques. De même, en Moldavie, des interférences judiciaires ont été peu médiatisées en France, mais elles soulignent une tendance globale à l’ingérence du judiciaire dans les processus démocratiques.

En France, les cas de Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy sont particulièrement édifiants. Pour Marine Le Pen, dont le procès s’ouvre prochainement, la décision d’exécution provisoire de sa condamnation est qualifiée par l’auteur de « tentative de coup d’État idéologique », visant à éliminer une candidate à l’élection présidentielle. Malgré le principe suspensif de l’appel en droit pénal, cette mesure exceptionnelle n’était pas justifiée, surtout au vu d’une récente décision du Conseil constitutionnel soulignant l’importance de préserver la vie démocratique. Quant à Nicolas Sarkozy, l’envoi en détention provisoire est vu comme une interférence injustifiée, même si l’ancien président n’est plus directement engagé en politique et que son passé politique n’est pas exempt de reproches.

Ces exemples s’inscrivent dans le cadre plus large décrit dans le livre :

une judiciarisation qui transforme la démocratie représentative en un système où les juges, via l’interprétation étendue du droit et l’inflation normative, contournent le suffrage universel et dépossèdent la nation de sa souveraineté.

Bertrand Saint-Germain insiste : les juges n’ont pas le dernier mot. Les décisions judiciaires, fondées sur des lois modifiables par le Parlement, peuvent être contrecarrées, rappelant que le souverain ultime reste le peuple.

L’impunité des juges : Des sanctions dérisoires

Un aspect frappant de l’interview concerne les sanctions disciplinaires au sein de la magistrature. Selon les données officielles du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), depuis l’entrée en vigueur de la possibilité de saisine directe par les justiciables le 1er février 2011 jusqu’au 12 novembre 2024, 4.220 plaintes ont été enregistrées au total. La grande majorité de ces plaintes sont classées comme irrecevables ou infondées (environ 98-99 % chaque année, en raison notamment d’une mauvaise compréhension du dispositif par les justiciables, qui confondent souvent plainte disciplinaire et recours sur le fond d’une décision).

Depuis 2011, seules une dizaine de dossiers issus de plaintes citoyennes ont donné lieu à un renvoi devant la formation disciplinaire, avec très peu aboutissant à des sanctions (la première sanction effective issue d’une telle plainte n’intervenant qu’en juin 2024, sous forme de blâme).

Parmi les rares affaires traitées entre 2024 et 2025, les comportements sanctionnés incluent le trafic d’influence, le sexisme, le harcèlement sexuel, les violences avec armes, ou même des cas de viol et de pédophilie. Les peines ? Souvent un simple abaissement d’échelon, un déplacement d’office, ou une révocation dans les cas extrêmes, comme pour un magistrat impliqué dans un viol à Dijon ou des affaires de pédophilie. Même Baudot, pour son appel à la partialité, n’a écopé que d’un blâme, refusé par le ministre de la Justice. Ces jugements par les pairs révèlent une complaisance qui mine la crédibilité du système.

Des solutions pour démocratiser la justice

Face à ce constat, l’essai propose des pistes pour « sortir » de cette république des juges, en démocratisant la justice et en redonnant la primauté au peuple. Trois modalités sont avancées :

  1. Transparence totale sur les engagements des magistrats : Rendre publics les intérêts, biens financiers, activités associatives, affiliations (y compris maçonniques) des juges, comme en Roumanie où un site dédié permet ces consultations. Cela permettrait aux justiciables de mieux connaître ceux qui les jugent.
  2. Faciliter la récusation : Élargir les motifs de récusation au-delà des liens familiaux ou maritaux, pour inclure des suspicions d’impartialité idéologique, politique ou religieuse. Des exemples comme un juge végan dans un accident de chasse ou un militant CGT dans un litige syndical illustrent la nécessité de cette réforme. Dans l’affaire Sarkozy, la présidente du tribunal, ayant manifesté contre lui, n’a pas été récusée, brisant l’apparence d’impartialité.
  3. Révocation populaire : Inspiré du système américain, où dans certains États, une pétition recueillant 15 à 25 % des signatures du corps électoral peut déclencher un référendum sur le maintien ou la destitution d’un juge. Sur les dix dernières années, une centaine de procédures ont été lancées, menant à seulement deux évictions, mais quatre démissions. Ce mécanisme, applicable aussi aux shérifs, rend les juges responsables devant le peuple, au nom duquel ils jugent.

Ces solutions s’alignent sur l’approche historique de l’ouvrage, comparant la situation actuelle à 1788, où la Révolution française a d’abord ciblé le système judiciaire d’Ancien Régime pour empêcher les juges de s’opposer au législateur. Bertrand Saint-Germain avertit : les forces politiques au pouvoir devront engager un « bras de fer » inévitable avec la justice pour restaurer la souveraineté populaire.

Vers un bras de fer inévitable

Cet essai, aux Éditions du Verbe Haut, arrive à point nommé alors que les vœux d’Emmanuel Macron pour 2026 évoquent les risques d’ingérences étrangères, potentiellement instrumentalisées par le judiciaire. Comme le souligne une critique récente, ce livre « permet de sortir de l’ignorance et de la caricature sur un sujet primordial pour l’avenir de notre civilisation ». Dans un contexte où les juges relâchent des récidivistes sans responsabilité – comme dans l’affaire Bertrand Quentin, où un juge a admis s’être « trompé » après un suicide lié à des violences – il est urgent de repenser le rôle du judiciaire pour préserver la démocratie.

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