Le scandale des droits de succession en France

En France, le droit de propriété, consacré par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 et inscrit dans la Constitution, est bafoué par un système fiscal d’une injustice criante : les droits de succession. Ce mécanisme, loin d’être une simple formalité administrative, s’apparente à un véritable racket organisé par l’État, qui spolie les héritiers, en particulier les plus modestes, en les contraignant souvent à revendre des biens hérités pour s’acquitter de sommes exorbitantes. Cette pratique, sous couvert de redistribution, constitue une atteinte scandaleuse aux droits fondamentaux et révèle une hypocrisie fiscale où les citoyens, déjà écrasés par une multitude d’impôts, se voient dépossédés de leur patrimoine.

Une taxe qui asphyxie les plus faibles

Les droits de succession en France sont calculés selon un barème progressif, pouvant atteindre jusqu’à 45 % pour les successions en ligne directe (parents-enfants) au-delà de 1,8 million d’euros, et même 60 % pour les héritiers plus éloignés. Si ces taux peuvent sembler cibler les grandes fortunes, la réalité est tout autre. Les abattements (100 000 € par parent et par enfant, par exemple) sont insuffisants face à l’envolée des prix de l’immobilier, notamment dans les grandes villes. Un modeste appartement à Paris ou une maison de famille en province peut rapidement faire grimper la facture fiscale à des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros.

Pour les ménages à faibles revenus, souvent dépourvus de liquidités, cette taxe est une catastrophe. Prenons l’exemple d’une famille modeste héritant d’une maison familiale évaluée à 300 000 €. Après abattement, les droits de succession peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros. Incapables de payer, les héritiers se retrouvent contraints de vendre le bien, parfois à perte, dans un marché immobilier fluctuant. Ce scénario, loin d’être anecdotique, touche des milliers de Français chaque année, transformant l’héritage – symbole de transmission et de mémoire familiale – en un fardeau financier insoutenable.

Un racket d’État après une vie d’impôts

Ce qui rend ce système particulièrement révoltant, c’est qu’il s’ajoute à une fiscalité déjà écrasante. Tout au long de leur vie, les Français s’acquittent d’une multitude d’impôts : impôt sur le revenu, taxe foncière, TVA, cotisations sociales, taxes sur l’énergie, et j’en passe. Pour un propriétaire, l’acquisition d’un bien a souvent été financée par des décennies de sacrifices, d’emprunts et de taxes diverses (droits de mutation, taxe d’habitation, etc.). Pourtant, au moment de transmettre ce bien, l’État, tel un prédateur insatiable, prélève une nouvelle fois sa part, comme si le patrimoine n’avait jamais été taxé.

Pour illustrer l’ampleur de cette spoliation, prenons l’exemple d’un couple au SMIC, gagnant environ 33 552 € net par an. Entre cotisations sociales (9 576 €), TVA et taxes sur l’énergie ou les carburants (environ 2 190 €), ce ménage débourse près de 11 766 € par an en impôts directs et indirects, soit 35 % de son revenu net. Cette pression fiscale, qui frappe durement les plus modestes, rend d’autant plus scandaleux l’ajout des droits de succession, qui viennent taxer un patrimoine déjà soumis à une vie entière de prélèvements.

Cette double, voire triple imposition, est une aberration morale et juridique. Pourquoi un bien, acquis et entretenu avec des revenus déjà imposés, devrait-il être soumis à une nouvelle taxe au moment de sa transmission ? Cette logique confisque le fruit du travail d’une vie et nie le droit des familles à préserver leur patrimoine, pourtant garanti par la Constitution.

Une atteinte au droit de propriété

Le droit de propriété, pilier du contrat social français, est directement menacé par cette fiscalité confiscatoire. L’article 17 de la Déclaration de 1789 stipule que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé ». Or, en imposant des droits de succession si lourds qu’ils obligent à la vente, l’État prive les héritiers de leur droit de jouir librement de leur bien. Cette spoliation légale, déguisée en mesure de justice sociale, est d’autant plus inacceptable qu’elle touche principalement les classes moyennes et populaires, celles qui n’ont ni les moyens de contourner le système par des montages fiscaux sophistiqués, ni les ressources pour payer sans vendre.

Les grandes fortunes, elles, échappent souvent à ce piège grâce à des outils d’optimisation fiscale : donations de leur vivant, démembrements de propriété, holdings familiales ou exils fiscaux. Pendant ce temps, les petits héritiers, ceux pour qui une maison ou un terrain représente l’unique patrimoine, sont les véritables victimes de cette politique. L’État, censé protéger les plus faibles, se comporte en réalité comme un profiteur, exploitant le décès d’un proche pour remplir ses caisses.

Une réforme urgente pour en finir avec l’injustice

Il est temps de mettre fin à ce scandale. Les droits de succession, dans leur forme actuelle, ne sont ni justes, ni légitimes. Ils pénalisent les familles modestes, brisent les liens intergénérationnels et sapent le principe même de propriété privée. Une réforme s’impose, avec des mesures claires : rehausser significativement les abattements pour protéger les patrimoines modestes, réduire les taux pour les petites successions, et limiter la taxation des biens déjà soumis à de multiples prélèvements.

L’État doit cesser de considérer les héritages comme une manne fiscale à exploiter sans vergogne. La transmission d’un patrimoine, fruit du travail et des efforts de toute une vie, est un droit inaliénable, pas une opportunité pour l’administration de s’enrichir sur le dos des citoyens. En persistant dans cette voie, la France trahit ses propres valeurs et alimente un sentiment d’injustice qui fracture encore davantage la société.

Les droits de succession, tels qu’ils existent aujourd’hui, sont une honte nationale. Ils révèlent un État rapace, indifférent aux réalités des plus modestes et prêt à sacrifier des principes constitutionnels pour des recettes fiscales. Il est grand temps que les Français se mobilisent pour exiger une fiscalité successorale équitable, respectueuse du droit de propriété et de la dignité des familles.