L’UE décide le gel des avoirs russes sans aucune consultation via le 49.3 européen

L'UE décide le gel des avoirs russes sans aucune consultation via le 49.3 européen

Le 12 décembre 2025, l’Union européenne a franchi un pas décisif en décidant de geler indéfiniment environ 210 milliards d’euros d’avoirs de la Banque centrale russe immobilisés sur son territoire. Cette mesure, prise via une procédure d’urgence (article 122 du traité), vise à supprimer le renouvellement semestriel des sanctions, qui nécessitait l’unanimité et exposait l’UE à des veto de pays comme la Hongrie ou la Slovaquie.

Elle pave la voie à un prêt massif (jusqu’à 165 milliards d’euros) pour financer l’Ukraine en 2026-2027, couvrant besoins militaires et civils, sous forme de « prêt de réparations » adossé à ces actifs.

Ursula von der Leyen a salué cette décision comme un « signal fort » à la Russie, affirmant qu’elle augmente les coûts de la guerre pour Moscou tout en renforçant la position ukrainienne. Pourtant, cette initiative soulève de graves questions sur sa légalité, ses risques économiques et son impact géopolitique.

Sans consultation populaire ni débat démocratique approfondi, elle engage l’Europe dans une escalade dangereuse.

Un précédent périlleux pour la confiance internationale

Geler indéfiniment des avoirs souverains d’une banque centrale viole le principe d’immunité souveraine reconnu en droit international. La Russie qualifie cela de « vol » et a déjà engagé des poursuites contre Euroclear (qui détient la majorité des fonds) devant des tribunaux moscovites. Même si ces jugements ne seront pas reconnus en UE, ils ouvrent la porte à une guerre juridique prolongée.

Plus grave : cette décision érode la confiance dans le système financier européen. La Banque centrale européenne et plusieurs États membres (Belgique, Italie, France, Allemagne) ont exprimé des craintes : si l’UE semble prête à saisir des réserves étrangères pour des motifs politiques, d’autres pays (Chine, Arabie saoudite, etc.) pourraient retirer leurs actifs de l’eurozone.

Cela augmenterait les coûts d’emprunt pour les États européens et fragiliserait l’euro comme monnaie de réserve.

Des analystes estiment que, même si l’impact immédiat est limité, ce précédent pourrait à long terme détourner les flux financiers vers d’autres places (New York, Singapour).

Représailles russes et escalade militaire

Moscou menace depuis longtemps de représailles symétriques : saisie d’actifs occidentaux en Russie (estimés à plusieurs centaines de milliards pour les entreprises européennes). Mais les risques vont au-delà : en pleine négociation sur un éventuel plan de paix (impliquant les États-Unis de Trump), cette mesure durcit les positions russes et complique toute sortie de crise. Elle empêche même l’utilisation de ces fonds dans un accord négocié, comme certains plans américains le suggéraient.

En finançant directement la défense ukrainienne (et non seulement la reconstruction), l’UE franchit une ligne rouge : elle devient de facto cobelligérante, augmentant le risque d’attaques hybrides (cyber, sabotage) ou même d’escalade conventionnelle. La Belgique, principale détentrice via Euroclear, a exigé des garanties totales contre les pertes potentielles, soulignant les « risques économiques, financiers et légaux conséquents » .

Une décision élitiste, sans légitimité populaire

Cette mesure a été adoptée sans référendum ni consultation des parlements nationaux, et en contournant l’unanimité pour éviter les veto.

Ursula von der Leyen et la Commission imposent une politique belliciste à 450 millions d’Européens, alors que les opinions publiques sont de plus en plus fatiguées par le conflit et ses conséquences (inflation énergétique, charges budgétaires).

Des voix critiques au sein même de l’UE – Belgique, Italie, Hongrie – dénoncent un « viol du droit européen » (Viktor Orbán) et appellent à des alternatives moins risquées, comme un emprunt commun. Ignorer ces dissensions creuse le fossé au sein de l’Union et alimente l’euroscepticisme.

Vers une Europe affaiblie et isolée

Au lieu de privilégier la diplomatie pour une paix négociée, cette décision précipite l’Europe dans une confrontation prolongée. Elle pousse la Russie vers des alliances renforcées (Chine, Iran, Corée du Nord) et complique les efforts américains pour une résolution. À terme, ce n’est pas Moscou qui paiera le prix fort, mais les citoyens européens : hausse des coûts énergétiques, instabilité financière et risque accru de guerre élargie.

L’UE, sous la houlette de von der Leyen, joue un jeu dangereux avec l’avenir du continent. Il est temps de revenir à la raison : privilégier la négociation plutôt que l’escalade, et respecter la souveraineté – y compris celle des peuples européens – avant qu’il ne soit trop tard.

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