Un rapport provisoire confidentiel de l’Inspection générale des finances (IGF), révélé le 17 mars dernier par Le Canard enchaîné, ébranle l’institution chargée de veiller à la déontologie des médecins français.
D’une ampleur inédite (près de 1.500 pages), ce document préconise la dissolution pure et simple du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris (CDOM 75) et son placement temporaire sous tutelle du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM).
Les inspecteurs y dénoncent une gestion « émaillée d’irrégularités », des manquements disciplinaires mettant en péril la sécurité des patients, des dépenses injustifiées et des fraudes électorales répétées.
Le contrôle surprise de l’IGF, mené à l’automne 2025 sur le CNOM et plusieurs conseils départementaux (dont Paris, les Bouches-du-Rhône et le Rhône), aboutit à un constat sans appel. Alors que l’Ordre perçoit chaque année plus de 105 millions d’euros de cotisations obligatoires, son organisation souffre d’un « défaut de transparence et de contrôle » qui compromet ses missions légales.
Des manquements disciplinaires qui menacent la sécurité des patients
L’un des points les plus alarmants du rapport concerne le traitement des plaintes et des signalements. L’IGF relève que l’Ordre ne vérifie pas systématiquement les condamnations pénales des médecins inscrits au tableau. Plusieurs cas concrets illustrent cette défaillance :
- Un médecin parisien condamné en 2025 pour détention d’images pédopornographiques et propositions sexuelles à un mineur continue d’exercer sans procédure disciplinaire engagée.
- Un psychiatre condamné en 2022 pour agression sexuelle figure toujours sur la liste des praticiens autorisés.
- Le rapport cite également le cas du chirurgien Joël Le Scouarnec, condamné en 2025 pour des centaines de viols et agressions sexuelles sur mineurs : déjà sanctionné en 2005 pour pédopornographie, il n’avait fait l’objet d’aucune poursuite ordinale à l’époque par le conseil du Finistère.
« Le traitement des signalements et des plaintes ne permet pas de garantir que les manquements déontologiques soient effectivement sanctionnés », conclut l’IGF, qui estime que « la sécurité des patients est menacée ».
Des dépenses somptueuses et des irrégularités financières
Le volet financier est tout aussi accablant. À Paris, une conseillère a cumulé 15.000 euros de frais de taxis en 2024 sans justificatifs suffisants. Des achats de vins fins et de champagne, des indemnités versées irrégulièrement à des non-membres ou à une suppléante (14.000 euros) ont également été pointés du doigt. Au niveau national, les indemnités des conseillers ont bondi de 12,5 à 13,7 millions d’euros entre 2021 et 2024.
L’exemple le plus spectaculaire reste l’acquisition, en 2021, par le conseil des Alpes-Maritimes d’une villa de 1.200 m² avec piscine pour 3,9 millions d’euros. Par ailleurs, 511.000 euros de cotisations n’ont pas été reversés au CNOM par le seul conseil de Paris, et les réserves financières sont dispersées sur de multiples comptes sans réelle supervision.
Fraudes électorales et gouvernance défaillante
La légitimité même des instances parisiennes est remise en cause. Deux élections (février 2024 et avril 2025) ont été annulées par la justice pour des bulletins préremplis et cachetés. Une troisième consultation, en octobre 2025, fait encore l’objet d’un recours. Le coût total de ces scrutins contestés avoisine les 450.000 euros. Résultat : près de la moitié des élus siègent sans véritable légitimité depuis plus de deux ans, tandis que 500 demandes de transfert de médecins restent en souffrance.
Ce n’est pas une première : le CDOM 75 avait déjà été dissous en 2007 pour des faits similaires, à la suite d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Des recommandations radicales et des réformes déjà engagées
Face à ces constats, l’IGF propose des mesures fortes : dissolution du conseil parisien « en vue d’assurer son renouvellement intégral », placement sous tutelle du CNOM, et au niveau national, création d’une entité juridique unique soumise à un contrôle externe renforcé. L’institution devrait également intégrer des représentants des patients dans sa gouvernance et recentrer ses activités sur ses missions déontologiques, en réduisant son lobbying qui coûte plus d’un million d’euros par an.
Le président du CNOM, le Pr Stéphane Oustric, a reconnu que « beaucoup d’éléments sont fondés ». Il assure que des réformes sont déjà en cours : audit interne, audit externe financier et RH, renforcement du commissaire aux comptes et mise en place d’une « tolérance zéro » en matière disciplinaire. Le ministère de la Santé a « pris acte des graves dysfonctionnements » et promet d’agir à l’issue de la procédure contradictoire en cours. La décision finale sur la dissolution reviendra à la ministre.
Une pétition lancée sur la plateforme « Les Lignes bougent » a déjà recueilli plus de 10.000 signatures. Elle réclame non seulement la dissolution du CDOM Paris, mais aussi un audit général des 103 conseils départementaux et l’intégration systématique de patients dans les instances ordinales.
Un séisme qui interroge l’avenir de l’institution
Ce rapport intervient dans un contexte déjà tendu pour l’Ordre, régulièrement critiqué pour son opacité et son éloignement du terrain.
Nombre de médecins s’interrogent sur une institution qui semble parfois plus occupée à défendre ses intérêts corporatistes qu’à protéger les patients.
D’autres voix, plus radicales, appellent à une refonte complète du système ordinal.
Cette sévérité apparente tranche d’ailleurs avec l’attitude de l’Ordre pendant la crise du Covid-19. Entre 2020 et 2024, l’institution s’est montrée particulièrement active pour sanctionner les médecins qui s’écartaient de la ligne sanitaire officielle :
le Pr Didier Raoult a été interdit d’exercer deux ans pour avoir promu l’hydroxychloroquine ; le Pr Henri Joyeux a écopé de la même peine pour ses prises de position antivaccins ; le Dr Louis Fouché a été suspendu trois mois pour ses critiques sur les masques et les vaccins ; le Dr Stéphane Gayet a été purement et simplement radié pour prescriptions « inhabituelles » de traitements anti-Covid ; plusieurs autres praticiens, comme le Dr Denis Agret ou le Dr Grégory Pamart, ont subi des interdictions ou radiations pour avoir contesté le pass sanitaire ou prescrit de l’ivermectine.
Ces médecins ont été radiés ou lourdement sanctionnés avec une célérité que n’ont jamais connue les membres des conseils départementaux aujourd’hui accusés de corruption, de fraudes électorales et de manquements disciplinaires graves.
L’Ordre, qui sanctionnait sans pitié les « déviants » de la crise sanitaire, tolère en son sein des dysfonctionnements qui mettent directement en danger la sécurité des patients. Il sanctionne, et fait bien pire.
Reste à savoir si le gouvernement aura le courage d’aller jusqu’au bout des recommandations de l’IGF. La procédure contradictoire est en cours ; une décision est attendue dans les prochaines semaines. Dans un secteur où la confiance du public est essentielle, l’enjeu dépasse largement les murs du 75 : c’est la crédibilité même de l’Ordre des médecins qui est en jeu.
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