L’indemnité carburant destinée aux travailleurs contraints d’avaler des kilomètres pour gagner leur vie est officiellement encadrée depuis le 2 mai. Le dispositif, dévoilé fin avril par le gouvernement, cible environ trois millions d’actifs aux revenus modestes.
Le décret publié au Journal officiel précise la philosophie : « limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles ».
Le montant est fixé à 50 euros. Une somme modeste, que l’exécutif présente comme l’équivalent d’environ 20 centimes par litre sur trois mois. Mais l’accès est strictement conditionné. Sont éligibles les personnes percevant des revenus d’activité avec un revenu fiscal de référence, par part, inférieur ou égal à 16 880 euros pour 2024. Concrètement, cela correspond à environ 1 508 euros nets mensuels pour une personne seule, 3 771 euros pour un couple avec un enfant, et 4 525 euros pour deux enfants. Autre filtre : l’usage du véhicule. Il faudra justifier soit d’un trajet domicile-travail d’au moins 15 kilomètres, soit d’un volume annuel de 8 000 kilomètres dans le cadre professionnel.
À partir du 27 mai, les demandes pourront être déposées sur le site impots.gouv.fr, via un formulaire accessible pendant deux mois dans l’espace personnel. La procédure se veut simple : état civil, numéro fiscal, immatriculation du véhicule et carte grise. Le demandeur devra également attester sur l’honneur qu’il remplit les conditions de distance parcourue. Si le dossier est conforme, le versement interviendra en une dizaine de jours directement sur le compte bancaire déjà enregistré auprès de l’administration fiscale.
Fin avril, le gouvernement a prolongé et étendu les dispositifs de soutien aux carburants à plusieurs secteurs, notamment le bâtiment, les taxis et les VTC. Coût estimé pour le seul mois de mai : 180 millions d’euros, selon le ministre des Comptes publics, David Amiel. En parallèle, un autre décret acte une aide spécifique pour le gazole non routier (GNR), utilisé notamment en agriculture. Le dispositif initial — 3,86 centimes par litre correspondant à une exonération d’accise — représente 14 millions d’euros. Mais la pression du terrain a conduit l’exécutif à revoir sa copie : l’aide doit passer à 15 centimes pour les agriculteurs et à 35 centimes pour les pêcheurs. Pour ces derniers, le plafond est fixé à 50 000 euros par exploitation en avril, avec une demande à effectuer via la plateforme Chorus Pro, factures à l’appui.
Antoine, rédacteur stagiaire, service information
Laisser un commentaire