Après le rejet en bloc de la réforme constitutionnelle à l’Assemblée nationale
L’exécutif essuie un nouveau revers politique majeur. Jeudi 2 avril, l’Assemblée nationale a adopté, par 190 voix contre 107, une motion de rejet préalable déposée par le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou (groupe Gauche démocrate et républicaine). Le projet de loi constitutionnelle relatif au statut de la Nouvelle-Calédonie, déjà adopté par le Sénat le 24 février, est donc rejeté sans même avoir été examiné ni débattu.
Ce texte visait à traduire dans la Constitution française l’accord de Bougival signé en juillet 2025 (et complété par l’accord Élysée-Oudinot de janvier 2026). Il prévoyait notamment :
- La création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution, doté d’une nationalité calédonienne (double nationalité française et calédonienne) et d’une capacité d’auto-organisation via une loi fondamentale.
- Le transfert progressif de compétences régaliennes, avec des « verrous » garantissant le maintien de la souveraineté française.
- Un quatrième report des élections provinciales, initialement prévues avant fin juin 2026.
- Un élargissement conditionnel du corps électoral gelé depuis les accords de Nouméa de 1998 : ouverture aux personnes nées en Nouvelle-Calédonie, à leurs conjoints et aux résidents de plus de 15 ans (ou 10 ans selon les versions discutées), afin de répondre aux demandes des non-indépendantistes tout en préservant le poids démographique du peuple kanak.
Une coalition improbable pour bloquer le texte
La motion de rejet a réuni une alliance hétéroclite : l’ensemble des groupes de gauche (LFI, écologistes, PS, PCF), le Rassemblement national et les indépendantistes du FLNKS.
Pour Emmanuel Tjibaou, qui a défendu la motion, cet accord ne constitue pas une véritable décolonisation mais une simple « autonomie interne » et une « reprise en main par l’État ». Il dénonce un risque de partition du territoire et une dilution du vote kanak, tout en refusant ce qu’il qualifie de « rupture du processus de décolonisation » initié par les accords de Matignon et de Nouméa.
De son côté, le Rassemblement national a voté la motion en invoquant la défense de l’unité et de l’indivisibilité de la République. Maxime Michelet (UDR, proche du RN) a déclaré : « L’unité de la République, l’indivisibilité de la nation ne sont pas négociables. La Nouvelle-Calédonie est française. Elle l’a dit trois fois par référendum. Voter ce texte, c’est organiser une indépendance déguisée. »
La gauche et les indépendantistes, quant à eux, estiment que le texte ne va pas assez loin dans la reconnaissance des droits du peuple premier et maintient trop de contrôles de l’État sur les compétences régaliennes.
Le gouvernement défend un texte de compromis
La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, avait plaidé avant le vote pour un texte qui « n’impose pas un avenir à la Nouvelle-Calédonie contre les Calédoniens » mais qui « crée précisément les conditions pour qu’ils puissent eux-mêmes se prononcer ». Sébastien Lecornu, chargé du dossier, a immédiatement réagi au rejet en annonçant qu’il réunirait « la semaine prochaine » les signataires de l’accord de Bougival afin d’éviter l’immobilisme.
Sans réforme constitutionnelle promulguée, les élections provinciales devront se tenir au plus tard le 28 juin 2026 avec le corps électoral actuel, gelé depuis 1998. La situation reste donc bloquée, deux ans après les violentes émeutes de 2024 qui avaient déjà profondément fragilisé le « Caillou ».
Un échec politique pour l’exécutif
Ce rejet constitue un désaveu clair pour le gouvernement Macron. Après avoir obtenu un accord jugé historique à Bougival en juillet 2025, l’exécutif n’a pas réussi à convaincre une majorité à l’Assemblée nationale. Le texte, déjà fragile car non signé par le principal mouvement indépendantiste (FLNKS), bute désormais sur une double opposition : celle des partisans d’une décolonisation plus poussée et celle des défenseurs d’une souveraineté française indivisible.
Ce nouvel échec s’inscrit dans une série de difficultés pour l’exécutif sur les questions ultramarines et constitutionnelles. Il relance les débats sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : retour à la case départ, risque de nouvelles tensions sur le terrain ou nécessité de renégocier un accord plus large ?
Pour l’heure, le gouvernement espère encore sauver le processus par la voie du dialogue avec les signataires de Bougival. Mais le temps presse, et le calendrier électoral calédonien ne laissera que peu de marge de manœuvre.
La Nouvelle-Calédonie reste, une fois de plus, un dossier brûlant qui révèle les fractures profondes de la politique française sur les questions de souveraineté, de décolonisation et d’unité nationale.
Laisser un commentaire